17 Juillet 2003  Promenez-vous dans les Issambres, Roquebrune sur Argens, neuf propriétés sur dix sont hors la loi!!! Manque d'informations? Nous sommes passés à coté d'un drame, des kilomètres de bouchon dans la fumée et une pluie de brindilles enflammées...    contact 

  des précisions sur le débroussaillement avril 2004  

Lutte contre les incendies  DEBROUSSAILLEMENT  "Un guide pratique et concret" par la région PACA  que trouverez en mairie

Pourquoi débroussailler ?        Où débroussailler ?         Qui doit débroussailler ?       Que débroussailler ?       Comment débroussailler ?       SE DÉBARRASSER DES VÉGÉTAUX COUPÉS       APRÈS LE DÉBROUSSAILLEMENT      Liens

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quelques compléments   Conduite à tenir     Les plantations entre deux propriétés privées    

Pourquoi débroussailler?                  TOP

DÉBROUSSAILLER VOTRE TERRAIN EST VOTRE MEILLEURE PROTECTION En cas de feu Le débroussaillement aux abords de votre maison constitue votre première protection, car il: · ralentit la propagation du feu, · diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz, · évite que les flammes n'atteignent des parties inflammables de votre habitation (volet en bois, charpente apparente, gouttière en matière plastique). LE DÉBROUSSAILLEMENT VOUS PROTÈGE Les pompiers peuvent intervenir avec plus d'efficacité et à moindre risque dans une propriété débroussaillée. Lorsqu'il arrive sur une zone débroussaillée, le feu baisse d'intensité, faute de combustible. Vous êtes davantage en sécurité dans votre maison. LE DÉBROUSSAILLEMENT PROTÈGE LA FORÊT · Le débroussaillement permet de limiter le développement d'un départ de feu accidentel à partir de votre propriété. · En cas d'incendie important, il évite de concentrer tous Les moyens de Lutte sur les zones habitées, laissant la forêt sans protection. Les arbres de mon jardin ne brûlent pas. Un feu puissant, attisé par le vent, dessèche et embrase tous les végétaux sans discernement, même les oliviers. LE DÉBROUSSAILLEMENT: UNE OBLIGATION L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt* définit le débroussaillement comme l'ensemble des "opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes". Le Préfet dans le département arrête les modalités d'application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif. Sur le terrain, il s'agit de couper à ras du sol les plantes herbacées, les arbrisseaux, les arbustes et certains arbres (cf. Que débroussailler). Les grands végétaux restants doivent être répartis de manière à ce que la propagation d'un incendie ne puisse se faire de l'un à l'autre. De plus, l'élagage des branches basses des arbres ou arbustes subsistants, doit être réalisé jusqu'à une hauteur de 2 mètres. Enfin, l'ensemble des végétaux coupés doit être évacué ou incinéré, lorsque la réglementation en vigueur dans votre commune le permet. EN CAS DE NON-RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION · Les sanctions encourues Si vous n'effectuez pas les travaux nécessaires, vous vous exposez à des sanctions (une contravention dont le montant peut s'élever à 1500 Euros). Par ailleurs, les autorités peuvent vous mettre en demeure de réaliser le débroussaillement dans un délai imparti. Si malgré tout, vous n'effectuez pas les travaux, la nouvelle loi forestière* prévoit une amende pouvant s'élever à 30 Euros par mètre carré non débroussaillé. En dernier recours, la commune peut faire exécuter les travaux d'office à vos frais. · D'autres problèmes éventuels En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur votre terrain, a facilité la propagation d'un incendie. * Le présent guide fait référence aux dispositions de la loi du 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt mais non aux décrets d'application, non parus à ce jour. LES EFFETS DU DÉBROUSSAILLEMENT  Sur le paysage L'impact visuel d'un débroussaillement correctement effectué valorise une propriété. Après un débroussaillement, l'aspect de votre terrain sera modifié. Profitez des travaux de débroussaillement pour créer de nouveaux paysages en dégageant certaines perspectives, en mettant en valeur des bosquets particulièrement esthétiques, en éclairant telle ou telle partie du sous-bois. Si je débroussaille, les abords de ma maison seront dénudés. Le caractère d'un espace paysagé peut être respecté en conservant par endroits des plantes et des arbustes judicieusement répartis. Sur les animaux sauvages Les répercussions d'un débroussaillement sur la faune sauvage, y compris sur le gibier, sont loin d'être négatives car il améliore les ressources alimentaires. Le débroussaillement, limité à des secteurs stratégiques, ne génère pas de traumatisme écologique. Bien au contraire, il crée sur une surface restreinte un milieu différent de la forêt, propice à la diversité des êtres vivants. En supprimant les arbustes, je vais priver les oiseaux et les petits animaux sauvages de leurs cachettes. Si certains animaux quittent les lieux, ils seront bien vite remplacés par d'autres qui affectionnent les milieux ouverts. Sur la végétation Si le débroussaillement supprime certains végétaux, il en favorise d'autres. Ainsi, la variété des espèces végétales devient plus importante. Le débroussaillement favorise les plantes qui affectionnent la pleine lumière. Je n'aurai plus de grands arbres pour me faire de l'ombre. Débroussailler, ne veut pas dire tout couper ! Un arbre de grande taille, à condition qu'il soit élagué et à bonne distance d'autres sujets, peut très bien être conservé.

Où débroussailler ?              TOP

LES ESPACES À DÉBROUSSAILLER L'obligation de débroussailler concerne les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation. Le document d'urbanisme en vigueur dans votre commune, conditionne la surface à débroussailler (Article L 322- 3 du code forestier) · Cas général Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété : 1 - aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres (qui peut être portée par le Maire ou le Préfet, à 100 m, voire 200 m dans les secteurs à fort risque), 2 - de part et d'autre des chemins d'accès aux bâtiments, sur une largeur de 10 mètres. · Cas particuliers Votre propriété - est située en zone urbaine, définie par le document d'urbanisme en vigueur dans votre commune : Plan d'Occupation des Sols (POS), ou Plan Local d'Urbanisme (PLU), - fait partie d'un lotissement. La totalité de votre propriété, même en l'absence de toute construction, doit alors être débroussaillée; sans oublier le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments, dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine.

Qui doit débroussailler ?           TOP

LA PRISE EN CHARGE DU DÉBROUSSAILLEMENT Il existe des textes qui fixent les responsabilités de chacun en matière de débroussaillement, afin d'éviter les problèmes de voisinage. Le périmètre à débroussailler est inclus dans votre propriété. La prise en charge des travaux vous incombe en totalité. Le périmètre à débroussailler s'étend au delà des limites de votre propriété (1). C'est au propriétaire du bâtiment de le mettre en sécurité (2), et de prendre en charge les travaux, y compris sur les propriétés voisines. Sachez, que l'objectif de ces travaux est bien la mise en sécurité de votre maison. Il ne s'agit en aucun cas de valoriser la propriété voisine, qui subit cette obligation. Les règles de courtoisie et de bon voisinage sont de rigueur pour effectuer un débroussaillement chez votre voisin. Après l'avoir informé de l'obligation faite par la loi et lui avoir expliqué la nature des travaux, vous devez lui demander l'autorisation. En cas de refus, vous en informez le Maire qui prendra les dispositions nécessaires, celles-ci pouvant aller jusqu'à une procédure de référé, car l'article L 322-3-1 du code forestier stipule qu'il ne peut s'opposer à la réalisation des travaux. Je ne connais pas l'identité de mon voisin. Vous trouverez son nom en consultant les registres du cadastre de votre mairie. Si votre voisin est lui aussi soumis à une obligation de débroussaillement autour de son habitation, le travail ou les frais, concernant la partie commune (4), peuvent être partagés.

Que débroussailler ?                TOP

LES VÉGÉTAUX À COUPER La végétation à éliminer : · les herbes hautes, · les végétaux morts, · le sous-bois, les buissons et les arbustes, · les jeunes pins, surtout lorsqu'ils sont très serrés, · certains arbres (voir: Comment débroussailler). LES VÉGÉTAUX À CONSERVER La végétation qu'il est possible de conserver : · de grands arbres isolés çà et là. Un espace de 5 mètres au moins, doit séparer leurs branches (1), · des touffes d'arbrisseaux sur de petites surfaces, · quelques jeunes arbres suffisamment éloignés les uns des autres (2). S'il n'est pas toujours utile de tout enlever, il est nécessaire d'interrompre la continuité du feuillage (3) qui favorise la propagation du feu, entre le sous-bois et le branchage des arbres (4). Peut-on faire des plantations après un débroussaillement? Bien sûr, à condition de respecter un certain espacement entre les plants. La distance de plantation entre deux jeunes arbres doit être le double de leur taille à l'âge adulte.

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  Comment débrousailler?  À PROPOS DES GRANDS ARBRES    TOP 

Le débroussaillement ne consiste pas uniquement à enlever les broussailles, les arbres aussi, sont concernés.
Les travaux applicables aux arbres sont les suivants:

L'élagage
Tous les arbres qui restent sur pied doivent être élagués jusqu'à une hauteur de 2 mètres. Cette recommandation concerne aussi bien les branches sèches que les branches vertes. Couper les branches basses évite qu'un feu, qui court sur le sol, ne gagne la cime des arbres. En bordure de chemin, la hauteur d'élagage peut être portée à 3 mètres pour faciliter le passage des camions de pompiers.

L'abattage
Le choix des arbres à abattre doit privilégier les arbres dangereux ou situés trop près des bâtiments (moins de 10 mètres), dont les branches sont susceptibles de transmettre le feu à la toiture.
D'autre part, une mise à distance des grands arbres s'impose, quand leurs cimes sont contiguës. Pour les espacer, les desserrer, il faut procéder à une éclaircie qui permettra également de favoriser les plus beaux sujets.

Les arbres ne sont pas éternels. Il faut donc prendre soin de conserver de jeunes sujets destinés à remplacer les plus âgés.

  SE DÉBARRASSER DES VÉGÉTAUX COUPÉS         TOP   

Comment éliminer les résidus de coupe?
IL existe plusieurs solutions pour traiter les déchets végétaux, parmi elles:
· le dépôt dans un centre d'apport volontaire,
· l'utilisation d'une benne de Location : réservée aux quantités importantes,
· le compostage des débris végétaux et des feuilles mortes. Cette solution permet après deux ou trois ans, d'obtenir un excellent terreau. IL existe des produits activant la décomposition, vendus dans le commerce,
· l'incinération: dans le strict respect de la réglementation en vigueur dans votre commune.

VOUS CONFIEZ LE TRAVAIL A DES PROFESSIONNELS?

Si vous n'avez pas la possibilité de débroussailler  vous-même, vous pouvez commander le travail à une entreprise spécialisée.

  APRÈS LE DÉBROUSSAILLEMENT
Pour maintenir votre parcelle dans un état débroussaillé satisfaisant, des travaux réguliers doivent être réalisés. D'un entretien annuel à un passage tous Les trois ans, la périodicité des interventions dépend de la vigueur de la végétation.

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 Sécurité des communes    
Sur le débroussaillement    

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