• Débroussailler n'est pas tout couper, 
• Un arbre de grande taille , à condition d'être élagué et à bonne distance d'autres sujets,  peut très bien être conservé. Il convient de faire de cette mesure de sécurité un réflexe.                                                                                            

 

Le débroussaillement, un problème de sécurité (1)  les Maires du département sont chargés de l'exécution du présent arrêté...

" Souhaitons que ces textes soient appliqués"    Règlement permanent de l'emploi du feu dans la département du Var. (5 avril 2004)   Liens

Les Issambres, c'est une forêt dans laquelle s'est créée une zone urbanisée. Si le débroussaillement n'est pas fait et entretenu  la forêt reprend ses droits.   
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Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Var, le Sous-préfet de Draguignan, le Sous- préfet de Brignoles, les Maires du département, le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Var et affiché dans toutes les communes du département.

A R R E T E

Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur le territoire de toutes les communes du Var : 

dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues,

ainsi que sur tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations, y compris les voies qui les traversent, l'ensemble étant défini par l’arrêté préfectoral du 5 avril 2004 sur la base cartographique I.G.N. au 1/25 000.

Article 2 : Pour l'application du présent arrêté, il convient de définir par :
- Arbustes : tous les végétaux ligneux de moins de 3 m de haut
- Arbres : tous les végétaux ligneux de plus de 3 m de haut
- Houppiers : l'ensemble des branchages et feuillages d'un arbre ou d'un arbuste
- Bouquet : ensemble d'arbres ou d'arbustes dont les houppiers sont jointifs
- Glacis : zone exempte de végétation ligneuse (arbustes, troncs d’arbres) où la strate herbacée est
maintenue rase.
Toutes les distances mentionnées sont mesurées à l'horizontale à partir de la projection verticale au sol des houppiers, la dimension d'un bouquet est la plus grande dimension déterminée par l'ensemble des houppiers.

Article 3 : En application de l'article L 321-5-3 du code forestier, le débroussaillement a pour objectif de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal.

Pour le département du Var, le débroussaillement comprend :
- L'éloignement des houppiers des arbres d'au moins 3 m des constructions et installations.
- L'éloignement des houppiers de 3 m les uns des autres.
- La suppression des arbustes en sous étage des arbres maintenus.
- L'élagage des arbres maintenus sur les 2/3 de leur hauteur jusqu'à une hauteur minimale de 2,5 m pour les
sujets de plus de 4 m.
- Une dimension maximale de 10 m pour les bouquets d'arbres et de 3 m pour les bouquets d'arbustes.
- La coupe rase de la végétation herbacée et ligneuse basse.
- Le ratissage et l'élimination de la litière et des feuilles dans la zone des 20 m autour des constructions et
installations.
- L’élimination des arbres morts et branches mortes, ainsi que les rémanents de coupe et de débroussaillement.
- Les haies non séparatives, assimilées à des bouquets, doivent être distantes d'au moins 3 m des constructions, installations et des autres ligneux et d'une longueur de 10 m maximum d'un seul tenant.
- Les haies séparatives, d'une hauteur et d'une épaisseur maximales de 2 m doivent être, si possible, distantes d'au moins 3 m des constructions et installations.
- Les voies d’accès doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4 m à l’aplomb de la
plate-forme et sur la totalité de la plate-forme de manière à obtenir un gabarit de passage de 4 m minimum.
- L'éloignement des houppiers de 3 m les uns des autres. 

Promenez-vous dans les Issambres et observez! On est loin du compte, mais le débroussaillement a bien commencé. La mairie répondra à toutes vos questions et vous aidera à résoudre votre problème. 

La suite pour info. 
Article 4 : Dans les zones définies à l'article 1 du présent arrêté, les obligations de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé sont applicables aux :
a) Abords des constructions, chantiers travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m (2) ainsi qu’aux voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie (plate-forme).
b) Terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé ou un document d'urbanisme en tenant lieu.
c) Terrains servant d'assiette à l'une des opérations régies par les articles L 311-1, L 315-1 et L 322-2 du code de l'urbanisme (les ZAC, les lotissements et les associations foncières urbaines).
d) Terrains mentionnés à l'article L 443-1 du code de l'urbanisme (les campings et caravanings).
e) Terrains situés dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être débroussaillées et maintenues en état débroussaillé, en vue de la protection des constructions par un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des articles L 562-1 à L 562-7 du code de l'environnement.
f) Autoroutes : débroussaillement sur une largeur de 20 m de part et d'autre de la plate-forme avec un glacis de végétation de 2 m. Sur les tronçons de voie présentant des garanties particulières (bandes, cunettes ou bordures antimégots…) ou une configuration susceptible d'empêcher un départ de feux, la largeur de 20 m pourra être réduite, sans être cependant inférieure à 5 m, dans le cadre d'un schéma global d'aménagement de la voie agréé après avis de la sous commission feux de forêts
h) Routes nationales, départementales et autres voies ouvertes à la circulation publique : débroussaillement sur une largeur de 10 m de part et d'autre de la plate-forme avec un glacis de végétation sur 2 m (des arbres remarquables peuvent exceptionnellement être maintenus).Elagage sur 4 m à l’aplomb de la plate-forme.
i) Voies désignées au Plan Départemental de Défense des Forêts Contre l'Incendie, après avis de la sous-commission incendies de forêts, comme pouvant jouer un rôle d'ouvrage d'appui : débroussaillement sur 20 m de part et d'autre de la plate-forme à l'aplomb de laquelle aucune branche ou feuillage ne devra subsister, un glacis de 2 m sera maintenu à l'exception des arbres remarquables 
j) Abords des voies ferrées, dans les zones définies à l'article 1, débroussaillement sur une largeur de 7 m de part et d'autre de la voie. Sur des tronçons présentant des garanties particulières ou une configuration susceptible d'empêcher un départ de feu , la largeur de 7 m pourra être réduite sans être cependant inférieure à 2 m , dans le cadre d'un schéma global d'aménagement de la voie agréé après avis de la sous commission feux de forêts

Article 5 : Sous les lignes électriques, L'obligation de débroussaillement s'applique, dans la traversée des zones définies à l'article 1, aux :
- Lignes basse tension à fils nus : débroussaillement sur 10 m de part et d'autre de l'emprise de la ligne et 20 m autour des poteaux. Les conducteurs nus devront être supprimés dans un délai de 3 ans à compter de la parution du présent arrêté.
Dans le cas des lignes en conducteurs isolés, les obligations se limiteront à l'entretien courant et notamment l'élagage pour empêcher, en toute circonstance, le contact des lignes avec la végétation environnante.
- Lignes moyenne et haute tension : élagage et suppression des arbres situés à moins de 5 m dans toutes les directions à partir des conducteurs extérieurs de la ligne.
- Les installations électriques fondées au sol, postes de transformation notamment, seront débroussaillées sur une distance de 5 m.
Les bois de plus de 7 cm de diamètre issus de ces opérations seront débités en 1m et dispersés sur place, la disposition en andains est interdite .Les autres rémanents de coupe seront éliminés ou broyés.

Article 6 : Dans le cas de zones concernées par plusieurs types d'obligation, c'est l'obligation la plus contraignante qui s'applique.

Article 7 : Les propriétaires qui ne procèdent pas aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, ainsi que sur la totalité de la surface des terrains situés en zone urbaine, des terrains situés dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être débroussaillées et maintenues en état débroussaillé en vue de la protection des constructions, par un plan de prévention des risques naturels sont passibles d'une amende de 4 ème classe (135 €).
Pour les terrains compris dans les lotissements, ZAC, AFU et terrains de camping caravaning, l'infraction relève de l'amende prévue par les contraventions de 5 ème classe pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
En cas de violation constatée de l'obligation de débroussailler, le maire, ou le cas échéant, le représentant de l'Etat dans le département met en demeure les propriétaires d'exécuter les travaux dans un délai qu'il fixe. Si les intéressés n'exécutent pas les travaux prescrits dans les délais, la commune y pourvoit d'office à leur charge, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées.

Article 8 : L’arrêté préfectoral du 5 avril 1990 est abrogé.

Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, les Sous-Préfets de Draguignan et Brignoles, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, les Maires, les Gardes Nationaux de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Gardes Nationaux du Conseil Supérieur de la Pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires. 

(1)  Recueil des actes administratifs de la Préfecture du VAR No 11 publié le 16 avril 2004 page 13 & 14. 
Toulon, le 5 avril 2004 Le Préfet,  Signé Pierre DARTOUT    
(2) Aux Issambres, partie intégrante de la commune de Roquebrunes-sur-Argens, cette distance a été portée à 100 mètres par arrêté du Maire. 

AMÉLIORATION DE LA MISE EN APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LE
 DÉBROUSSAILLEMENT EN FONCTION DE L’ANALYSE  

  Règlement permanent de l'emploi du feu dans la département du Var. 

Décembre 2001    TOP  

Synthèse de www.eufirestar.org/ data/pdf/340-DEBROUSSAILLEMENT-tome1.pdf 

  Depuis leur origine, ces textes sont peu appliqués 
Bien que datant de décembre 2001 ce texte est d'actualité 

 Des sondages réalisés dans des communes de plusieurs départements ont montré que la proportion de constructions où le débroussaillement est à peu près correctement réalisé est à peine de quelques pour cents (hors lotissements denses). 

Dans certains départements, des opérations " coup-de-poing " ont parfois été réalisées avec un relatif succès : visite par les services forestiers et d'incendie, envoi d'une lettre recommandée,… Le débroussaillement d'office a même quelquefois été réalisé, mais pose un certain nombre de difficultés matérielles (avance budgétaire, pénétration dans les propriétés,…). 
L'objectif de cette étude, confiée par le MATE Direction de la Prévention des Pollutions et des risques / sous-direction de la prévention des risques majeurs à l’Agence MTDA, est d’identifier les conditions d'application des nouveaux textes, à partir d’une analyse rétrospective de cas concrets...  
(ne pas tenir compte pour l’analyse des changements apportés par la nouvelle loi d'orientation sur la forêt, trop récente pour en mesurer les effets.)

Facteurs de réussite ou d’échec 
Les principaux facteurs de blocage sont : 
-la faible sensibilisation des propriétaires au risque incendie 
- le coût que le débroussaillement représente 
- l’obligation d’aller débroussailler chez autrui.

Exemple le VAR (83) POLITIQUE DÉPARTEMENTALE

Information générale 
La plaquette sur le risque incendie et le débroussaillement " L’été, les arbres ont peur " est éditée tous les ans à environ 20.000 exemplaires. Ces plaquettes sont distribuées par les patrouilles, dans les offices de tourisme, les mairies et sont remises aux particuliers dès qu’il y a un problème de débroussaillement. 
Depuis 2001, cette plaquette précisant notamment les obligations en matière de débroussaillement est adressée avec chaque autorisation de défrichement concernant un projet de construction. 
Actions réglementaires  
Depuis quelques années, une opération systématique a lieu sur trois ans. La première année, les propriétaires reçoivent un avertissement sans frais, la deuxième année, si le débroussaillement n’est toujours pas effectué, ils reçoivent une mise en demeure et la troisième année, les propriétaires reçoivent un PV qu’ils doivent payer par timbre amende. Cette opération systématique, ciblée sur des communes ou parties de communes obtient de bons résultats. En effet, on constate 70% de débroussaillement après la première année et 75% après la deuxième année. 
Au début de l’été et à l’automne, des agents de l’ONF, mandatés par la DDAF, effectuent des campagnes d’information et de contrôle. Ainsi ils vérifient de manière systématique le débroussaillement, ils distribuent par la même occasion la plaquette d’information. 
Jusqu’en 2000, les contrôles ont eu lieu sur une quarantaine de communes et ont donné lieu à 4400 avertissements et 220 timbres amende. 
Certaines mairies, comme celles de Fréjus, Saint Raphaël et Le Lavandou, font des campagnes d’information, des mises en demeure et parfois des opérations de débroussaillement d’office. Ces communes interviennent auprès des particuliers pour que le débroussaillement obligatoire soit réalisé. Il n’y a plus beaucoup de communes qui mènent des opérations de débroussaillement d’office car la ligne budgétaire du conseil général qui permettait de prendre en charge le coût des travaux en attendant le recouvrement auprès du particulier a été supprimée depuis 1995. Les mairies n’ont plus les capacités pour mener un débroussaillement d’office. 
Il y a eu 1 ou 2 cas de contentieux, dont un refus sur le motif d’environnement.

En projet 
Un des projets est de réaliser une plaquette plus thématique sur le débroussaillement dans le cadre de la politique de communication de l’État. Il serait intéressant de travailler sur l’illustration du concept du débroussaillement notamment en ce qui concerne la densité d’arbres liée au risque de propagation de feux de cimes. Le traitement des strates herbacée et arbustive est mieux intégré par les propriétaires. 
Débroussaillement spontané 
D’après les contrôles systématiques effectués 50 à 60 % des propriétaires réalisent spontanément le débroussaillement de leur propriété. 
Par ailleurs, il existe un certain nombre d’ASL qui sont encore actives et interviennent auprès de leurs colotis pour mettre en place le débroussaillement. Un certain nombre d’ASL agissent ainsi sur la commune de Saint-Raphaël. 
Estimation des surfaces débroussaillées et tendance 
Sur une soixantaine de communes étudiées entièrement ou partiellement, après l’intervention de la DDAF, le taux de débroussaillement est de 60%. Globalement sur le département, 50% des constructions sont conformes à la réglementation. 
La tendance est un peu à la baisse. Cela est dû à l’explosion des constructions en milieu boisé qui ne sont pas débroussaillées. 

Problèmes d’application  Il a existé des situations d’échec où le PV d’infraction n’a pas été suivi et a été classé sans suite. Ce fut le cas des communes de Bormes et Sainte Maxime par exemple ce qui a conduit à préférer l’usage du Timbre Amende qui par ailleurs est moins lourd sur le plan de la procédure.  La définition du débroussaillement n’est pas bien comprise par les gens. Elle est imprécise et ne définit par les moyens à employer. De plus, les particuliers ont une vue partielle de ce qui est à faire. Ils entendent bien que le débroussaillement exige d’enlever les broussailles donc la strate herbacée. Mais par contre, le débroussaillement au niveau de la strate arborée n’est pas fait et n’est pas compris.  Les gens manquent peut-être d’information, ou bien oublient, mais souvent ils ne voient pas l’intérêt d’un tel débroussaillement. La notion du risque incendie s’estompe...  Il existe de plus un problème de conceptualisation du débroussaillement. Les gens vont tenir propre un espace assez proche autour de leur maison mais la limite des 50m (2) est très peu respectée. Ils ne comprennent pas non plus le fait d’agir chez autrui.

Facteurs de réussite ou d’échec 
Les principaux facteurs de blocage sont des problèmes de voisinage lorsque la limite des 50m (2) se trouve chez les voisins. Soit les gens ne veulent pas aller chez leurs voisins ou bien ceux-ci ne veulent pas qu’on vienne chez eux. Le problème s’intensifie lorsque plus de deux rayons de 50m (2) se recoupent. Un autre problème de blocage est le fait que cette loi s’applique sur la propriété privée, ce que certaines personnes n’acceptent pas. 
Enfin il existe des problèmes pour la réalisation du débroussaillement lors d’une incapacité physique ou financière car le prix proposé par les entreprises est élevé. Pour les problèmes de coûts, il serait intéressant que les communes lancent des appels d’offres pour faire baisser les prix ou bien en abaissant le taux de TVA à 5,5%. 
Il semble aussi qu’un facteur bloquant soit le manque d’information préalable et de transparence dès la base d’un projet immobilier par les notaires et services d’urbanisme. 
La réussite est liée à une importante information et au passage systématique des agents. La communication est très importante. Il faut faire une information claire et très ciblée, qu’une personne compétente vienne sur place et indique clairement ce que le particulier doit faire. Il semble qu’il serait intéressant de mettre en place une action de communication, réalisée par des professionnels de la communication et à une plus grande échelle que le département. 
Un autre facteur de réussite est l’implication de l’administration lors des débroussaillements chez autrui en aidant les particuliers (coordonnées et courriers types à envoyer à leurs voisins). 
La limite actuelle réside dans l’inadéquation entre le nombre de parcelles à contrôler et le nombre d’agents disponibles.

RAPPORT FINAL

Un sondage intéressant a été réalisé auprés de la population. Les professions sont diverses, sachant que 30% des personnes interrogées sont des retraités. 
Connaissance de la loi 
Pour eux, le débroussaillement permet d’éviter les incendies et leur propagation aux habitations principalement. Mais l’aspect de nettoyage de la forêt, " la maintenir propre ", apparaît souvent et, pour certains, est l’unique utilité du débroussaillement. 
Pour moitié, ils connaissent très bien la loi. Les autres personnes, soit connaissent la loi mais de manière incomplète, soit ne connaissent pas du tout les obligations réglementaires. 
On a pu remarquer que les particuliers confondent parfois le débroussaillement obligatoire autour des constructions avec l’entretien des chemins de randonnée, dont une association s’occupe sur Ailhon. 
Pour ce qui est de la définition du débroussaillement, les personnes interrogées considèrent qu’il consiste en un nettoyage du sol avec enlèvement des branches et feuilles mortes, des ronces, des genêts, des fougères et des arbres morts ; l’élagage des arbres n’est pas oublié. 
Perception du risque 
...  Les particuliers se considèrent dans une zone à risque car ils sont entourés le plus souvent par la forêt, à quelques exceptions près. 
Éléments d’analyse 
L’information concernant le débroussaillement passe au moyen des guides verts de la DDAF mis à disposition en mairie, des passages de service forestier (ONF, CRPF). Mais encore 1/3 des personnes n’a reçu aucune information (en général des personnes récemment installées et qui n’ont pas eu l’occasion d’aller en mairie). Ce trou dans l’information est peut-être du au fait de l’arrêt des passages en 1996. 
Le débroussaillement est toujours réalisé par les habitants eux-mêmes, sauf dans des cas particuliers comme le premier débroussaillement ou le nettoyage après la tempête. Ce qui a donc souvent nécessité l’achat de matériel (tronçonneuse, débroussailleuse). Dans les autres cas, les personnes interrogées n’ont en général pas de problème et n’ont reçu aucune aide, à part celles des enfants. 
Opinions recueillies Il est suggéré que " chacun respecte la réglementation ", mais en insistant sur le caractère " injuste " de la loi les obligeant éventuellement à intervenir sur la propriété voisine si la distance des 50m déborde des limites du terrain. Il est proposé de " faire débroussailler les propriétaires dont les terrains même non bâtis sont proches des habitations ". Les personnes interrogées demandent également plus d’information, une implication de la commune plus importante, des subventions pour les personnes " ayant des bêtes ". Enfin, elles proposent de recréer les brigades vertes, de motiver les particuliers et d’embaucher des jeunes sans travail pour entretenir la forêt,…

Facteurs favorables 
-passage régulier des services jusqu’en 2000 (information, contrôle, avertissement, PV) 
-mise à disposition permanente d’un document d’information assez complet
-débroussaillement réalisé de manière correcte dans la plupart des cas 
Facteurs défavorables
- modification de l’impact de l’équipe depuis 1997 de par le changement des membres de l’équipe
-pas d’action de la commune 
Leçon à tirer
- Cet exemple illustre bien les résultats en profondeur pouvant être obtenus par une action durable et concertée des services de l’État dans un département. Elle en montre aussi les limites, en l’absence de relais communal... D’où le projet de formation des élus.... 
Mais un problème majeur demeure la distance des 50 m (2) : il y a " incompréhension " de la loi, dans le cas où il faut aller chez le voisin (c’est obligatoire, mais il faut lui demander ; s’il ne veut pas, c’est au propriétaire concerné de faire les démarches,…)   TOP 

Règlement permanent de l'emploi du feu dans la département du Var.  (n'a pas de valeur juridique, pour cela se rapporter à l'arrêté lui-même) 

ANNEXE 2   (5 avril 2004)
L'emploi du feu est réglementé conformément aux dispositions suivantes : 

Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur le territoire de toutes les communes du Var : 
* dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, 
* ainsi que sur tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations, y compris les voies qui les traversent..., 
Article 2 : Sont définies 3 périodes :     ROUGE               ORANGE             VERTE   

ROUGE            Il est interdit aux propriétaires et à leurs ayants droit de faire du feu, 3 cas sauf (3) :
Période fixe du *1er juin au 30 septembre  *périodes additionnelles  *les jours de vent supérieur à 40 km/h en moyenne. 
Les périodes additionnelles peuvent être édictées par arrêté préfectoral spécial  motivé par des conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, et les jours de vent supérieur à 40 km/h en moyenne, vitesse appréciée localement (à titre indicatif cette vitesse est caractérisée par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités). Il est interdit en période rouge, de fumer à l'intérieur des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements ainsi que sur les voies qui les traversent. 

ORANGE 1er février au 31 mars 
Sont soumises à déclaration préalable en mairie : 
1. L'INCINERATION DE VEGETAUX COUPES, sous réserve de respecter les mesures de sécurité suivantes : 
* en absence de vent, 
* les foyers ne doivent pas être situés à l'aplomb des arbres, 
* les tas ne doivent pas dépasser 2 mètres de diamètre, 1 mètre de hauteur et doivent être entourés d'une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum,      
* être surveillée en permanence par des personnes en nombre suffisant (au minimum 2 personnes en cas de foyers multiples) équipées de moyens permettant d'en assurer le contrôle et l'extinction à tout moment et ce jusqu'à refroidissement total, 
* procéder en fin d'opération à l'extinction totale des foyers uniquement par noyage, 
* s'assurer de l'extinction totale des foyers avant de quitter les lieux. 
Les déclarations sont à souscrire en mairie 10 jours au moins avant la date prévue pour l'opération sur l'imprimé n°1 annexé au présent arrêté. 
2. L'INCINERATION DE PETITS VEGETAUX SUR PIED (herbes et broussailles), aux conditions suivantes : 
*être effectuée de jour, 
* en absence de vent, 
* limiter la surface à incinérer en une seule fois à 2 000 mètres carrés, 
* ceinturer le périmètre de l'opération par une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum, 
* être conduite en bandes successives, * être surveillée en permanence par des personnes en nombre suffisant (2 personnes à partir de 100 m2) équipées de équipées de moyens permettant d'en assurer le contrôle et l'extinction à tout moment, 
* procéder en fin d'opération à l'extinction totale des foyers uniquement par noyage, 
* s'assurer de l'extinction totale des foyers avant de quitter les lieux. 
Les déclarations sont à souscrire en mairie 10 jours au moins avant la date prévue pour l'opération sur l'imprimé n°1 annexé au présent arrêté

VERTE couvrant le reste de l'année. 1er octobre-31 janvier & 1er avril-31 mai  
Les feux sont autorisés sans formalité administrative, mais sous réserve de respecter les mesures de sécurité suivantes : 
* ne procéder à l'opération que si le vent est inférieur à 40 km/h en moyenne, 
* ne pas situer les foyers à l'aplomb des arbres, 
* ceinturer les emplacements sur lesquels seront allumés les foyers d'une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum, 
* surveiller les foyers en permanence par des personnes en nombre suffisant, équipées de moyens permettant d'en assurer le contrôle et l'extinction à tout moment, 
* procéder en fin d'opération à l'extinction totale des foyers uniquement par noyage. (note webmaster: période verte sans formalité administrative, période jaune avec.) 

Article 3 : Il est interdit :
* Quelle que soit la période, de jeter des objets en ignition y compris sur les voies (et sur leurs abords) traversant les terrains visés à l’article 1.
* en période rouge, de fumer à l'intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues ainsi que sur les voies qui les traversent.

Article 4 : 
Sous réserve des dispositions de l’article L 321-12, il est interdit en tout temps et en toute circonstance, au public, (personnes autres que les propriétaires ou leurs ayants droit ) de porter ou d'allumer du feu sur les terrains visés à l'article 1.   
....      

Article 13 : 
Les arrêtés préfectoraux des 7 mars 1989, 27 avril 1993 et 1 avril 1997 relatifs à l’emploi du feu dans le département sont abrogés.
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du VAR No 11 publié le 16 avril 2004 page 6 & ...
Toulon, le 5 avril 2004 Le Préfet,  Signé Pierre DARTOUT                       TOP   
(3)  En période ROUGE : Il est interdit aux propriétaires et à leurs ayants droit de faire du feu, sauf cas suivants : 
FEUX DESTINES A LA CUISSON et FEUX D'ARTIFICES : 
Des autorisations peuvent être accordées par les Maires pour leur réalisation, sous réserve de : 
* ne procéder à l'opération que sur un terrain débroussaillé conformément à la réglementation en vigueur, 
* ne pas situer les foyers ou les mises à feu à l'aplomb des arbres 
* ne procéder à l'opération qu'en absence de vent, 
* ceinturer l'emplacement sur lequel sera allumé le foyer ou effectuée la mise à feu d'une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum, 
* surveiller le foyer ou la mise à feu en permanence par des personnes en nombre suffisant équipées de moyens permettant d'en assurer le contrôle et l'extinction à tout moment, 
* procéder en fin d'opération à l'extinction totale du foyer uniquement par noyage 
* s'assurer de l'extinction totale du foyer avant de quitter les lieux. 
Si la mise en place d'un dispositif de sécurité complémentaire est jugée nécessaire par le maire, la charge en incombera au demandeur. Les demandes sont à souscrire en mairie 10 jours au moins avant la date prévue pour l'opération sur l'imprimé n°2 annexé au présent arrêté. 
L’autorisation au titre du présent article ne dispense pas du respect de la réglementation spécifique en matière d’utilisation de dispositifs pyrotechniques.  

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liens  Couper des arbres pour couper le feu

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