Communication de Jean Belotti, mars 2001
Mieux comprendre et mieux se comprendre

UNE GRANDE PREMIÈRE AU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS

Le Lundi 5 févier 2001, le Tribunal de Grande Instance de Paris - en partenariat avec la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces - a organisé une journée d’information sur le thème "Accidents aériens et Justice... Pour mieux comprendre".
Un riche et dense programme a retenu l’attention de plus de 80 magistrats et personnalités qui avaient répondu à l’invitation adressée par le TGI. En fin de journée, une documentation regroupant les communications des conférenciers a été remise a chaque participant.
Monsieur Jean-Claude Magendie, Président du T.G.I. a prononcé l’allocution d’ouverture, par une présentation extrêmement documentée sur l’évolution de l'aviation civile constatée depuis l’origine jusqu’à nos jours. Puis, il a souligné l’intérêt d’une telle journée qui traduit la nécessité d’une concertation constante entre tous les acteurs pour mieux coordonner les enquêtes administratives et judiciaires et réaffirmer la volonté de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces de favoriser la diffusion des dossiers techniques indispensables à l’action des juridictions.
Ses remerciements allèrent aux conférenciers présents, ainsi qu'au Commandant Jean Belotti (Docteur d’Etat - Expert honoraire près la C. A. de Basse-Terre), qui est à l'origine de cette grande première à Paris.
Après la présentation du programme de la journée, Jean Belotti fit une brève présentation de l'Aviation Civile, en rappelant qu’il s’agissait d'un système de complexité croissante, en pleine mutation, composé de très nombreux sous-ensembles reliés par des ramifications nationales et internationales, caractérisées par de multiples relations d'interdépendances.
Monsieur François Guichard (Vice-Président du TGI de Colmar), fort de son expérience de plus de 10 années dans plusieurs enquêtes d’accidents aériens - dont les deux enquêtes d’Habsheim et de Sainte Odile - traita de "L’enquête judiciaire", transmettant ainsi de précieuses informations quant aux précautions premières à prendre afin d’assurer un bon déroulement de l’enquête, en parfaite coopération avec toutes les autres parties prenantes.
Après la traditionnelle pause café, Monsieur Jacques Lagarde (Sous-direction des affaires juridiques, à la Direction Générale de l’Aviation Civile) fit une description de l’organisation de la DGAC et de ses nombreuses activités, dont celle concernant la prévention des accidents.
Monsieur Paul-Louis Arslanian (Ingénieur Général de l’Aviation Civile - Directeur du Bureau Enquêtes Accidents), présenta le BEA, dont il est le Directeur depuis de nombreuses années. Les moyens à sa disposition en équipements d’analyses et en enquêteurs font que cet organisme a acquis une réputation internationale. En effet, de nombreux Etats font appel à lui, dans le cadre d'accords internationaux (Annexe 13 de l'OACI). Le but de l'enquête technique administrative est de rechercher les causes probables de l'accident, ceci, pour être en mesure - le plus rapidement possible - de formuler des recommandations, afin d'éviter le renouvellement du même type d'accident, sur le même type d'avion.
La matinée se termina avec la présentation, faite par Monsieur Yves Benoist (Flight Safety - Vice-Président Airbus Industrie), du rôle du constructeur en ce qui concerne la prévention des accidents. Une série de diapositives présentées sur écran ont permis de comprendre toutes les dispositions qui sont prises au cours des différentes phases de conception, de fabrication, de certification et de mise en ligne des avions.
L'après-midi débuta par la communication du Commandant Nicolas Loukakos (Juriste et auteur) traitant de deux sujets: "Les sources du droit aérien" et "Les accidents de sûreté et le rôle de la prévention dans le transport aérien". Il ajouta que le but de la journée était effectivement "de mieux comprendre", mais également "de mieux se comprendre".
Le Commandant Jean-Luc Veigneau (Chef du Service de Sécurité des vols d'Air France) présenta l'origine de la création de ce service, ses moyens en matériel et en officiers de sécurité des vols. Démonstration a été faite que la recherche d'informations en retour de la part des équipages et l'analyse régulière des enregistreurs de vols permettent des interventions de prévention extrêmement efficaces.
Avant la deuxième pose, le Commandant Claude Guibert (Expert près la Cour d’Appel et le Tribunal Administratif de Paris - Agréé par la Cour de Cassation) traita de "L’expert judiciaire". Il développa ses conditions d'intervention dans le cadre de son rôle d'auxiliaire technique du Juge pour une mission spécifique, tout en insistant sur son rôle social.
À la reprise, sur le thème "Les médias", Monsieur Michel Polacco (Rédacteur en Chef Radio-France - Ancien Président de l'Association de Journalistes Professionnels de l'Aviation et de l'Espace) prit la parole pour décrire quelle était la demande des médias à la suite de la survenance d'accidents aériens majeurs.
Le Professeur Louis Crocq (Médecin Général). intervint sur le thème du "Soutien psychologique des acteurs et des familles des victimes".
Enfin, Jean-Michel Bergès et Carine Tasmadjian (Magistrats-instructeurs) ; le Colonel Jean-Pierre Trehiou (Commandant la Gendarmerie du Transport Aérien) et le Chef d'Escadron Xavier Mulot (Commandant la BGTA de Roissy-Charles de Gaulle) traitèrent "Le cas Concorde: méthodologie et moyens ".
Le programme ayant été réalisé, Monsieur Jean-Pierre Dinthillac
(Procureur de la République) prononça quelques mots encourageants, avant de passer la parole à Monsieur Yves Charpenel (Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces) pour clôturer cette journée.

Nous reproduisons la conclusion du Président Jean-Claude Magendie :
"Puisse ce trop rapide survol d’un problème important et complexe élever le débat et permettre une collaboration toujours plus féconde entre les professionnels de l’aviation et le monde de la justice! Tel est le voeu du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et des magistrats de ce tribunal, qui ont tenu à organiser ce colloque en partenariat avec la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces. Pour mieux comprendre".
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PS. Les lecteurs intéressés par une ou plusieurs des communications citées peuvent en faire la demande à Jean Belotti  

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